01Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme ZoneLink Pro, service en ligne de gestion d'infrastructure WiFi hotspot propriété d'AXIOM CORE SERVICES, qui l'édite et dont le siège est situé à Cotonou, République du Bénin.
Toute création de compte vaut acceptation sans réserve du présent document. L'éditeur peut le modifier ; les tenants sont informés au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version.
02Définitions
« Tenant » désigne le promoteur titulaire d'un espace isolé sur la plateforme. « Utilisateur » désigne la personne physique titulaire de l'unique compte rattaché à un tenant. « Utilisateur final » désigne la personne se connectant à un portail captif exploité par un tenant.
« Plateforme » désigne l'ensemble des interfaces web et des interfaces de programmation mises à disposition par l'éditeur.
03Création et gestion du compte
Le tenant déclare à l'inscription une raison sociale, un pays d'exploitation et une adresse électronique valide. Le pays déclaré détermine les passerelles de paiement accessibles et le régime de facturation applicable.
Chaque tenant dispose d'un seul et unique compte d'accès à la plateforme. Le tenant est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'activation de la double authentification est recommandée.
04Accès au service
La plateforme est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sous réserve des interruptions de maintenance et des cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'annoncer les maintenances programmées au moins quarante-huit heures à l'avance.
L'éditeur ne garantit pas la disponibilité de la liaison Internet du tenant, de ses équipements réseau, ni des services tiers de paiement qu'il choisit d'activer.
05Équipements et compatibilité
Le tenant est responsable de l'acquisition, de l'installation et de la maintenance de ses routeurs. La plateforme prend en charge les équipements MikroTik exécutant RouterOS version 7 ou supérieure. Les versions antérieures sont refusées à l'ajout.
Le diagnostic d'onboarding fournit une indication de compatibilité à titre informatif. Il ne constitue pas une garantie de fonctionnement de l'équipement dans les conditions d'exploitation propres au tenant.
06Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas détourner la plateforme de sa finalité, à ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre tenant, et à ne pas revendre un accès Internet en violation de la réglementation applicable dans son pays d'exploitation.
Le tenant garantit disposer des autorisations administratives nécessaires à la revente d'accès Internet et à l'exploitation d'un point de vente, et fait son affaire des déclarations fiscales correspondantes.
07Contenus du portail captif
Le tenant est éditeur des contenus qu'il publie sur son portail captif : textes, images, liens, produits de boutique et bannières publicitaires. Il en assume seule la responsabilité éditoriale et juridique.
Le tenant s'engage à ne pas modifier la structure des templates gratuits mis à sa disposition en dehors des options d'édition prévues par la plateforme.
08Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, ses interfaces, sa charte graphique et ses templates demeurent la propriété exclusive d'AXIOM CORE SERVICES, éditeur de la plateforme. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de la souscription.
Les données saisies par le tenant, ses fichiers et sa clientèle demeurent sa propriété. L'éditeur n'en fait aucun usage commercial.
09Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave, d'usage frauduleux ou d'impayé constaté après relance. La suspension n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà réglées.
Le tenant peut fermer son compte à tout moment depuis l'espace d'abonnement. Ses données sont conservées trente jours puis supprimées de manière irréversible.
10Droit applicable
Le présent document est régi par le droit béninois. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Cotonou.