Informations légales

Politique de confidentialité

Version 1.4 - en vigueur au 1er juillet 2026

01Rôles respectifs

Pour les données de compte des tenants, l'éditeur, AXIOM CORE SERVICES, agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données des utilisateurs finaux collectées via un portail captif, le tenant est responsable de traitement et l'éditeur intervient comme sous-traitant, agissant sur instruction du tenant.

02Données collectées

Données de compte : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, raison sociale, pays, identifiants fiscaux IFU et RCCM.

Données d'exploitation : sites, position géographique des sites, adresses et identifiants des routeurs, profils de tickets, lots émis, ventes, commandes de boutique.

Données des utilisateurs finaux : identifiant de session, adresse MAC de l'appareil, horodatage de connexion, volume consommé, moyen de paiement utilisé et référence de transaction. Aucune donnée de navigation n'est collectée.

03Finalités

Les données sont traitées pour fournir le service, authentifier les accès, produire les statistiques d'exploitation du tenant, émettre la facturation légale et prévenir la fraude.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

04Base légale

Le traitement des données de compte repose sur l'exécution du contrat. La conservation des pièces de facturation repose sur une obligation légale. Le traitement des données de connexion des utilisateurs finaux repose sur l'intérêt légitime du tenant à sécuriser son réseau.

05Durées de conservation

Données de compte : durée de l'abonnement, puis trente jours après fermeture. Journaux de connexion des utilisateurs finaux : douze mois. Pièces comptables et factures : dix ans, conformément aux obligations applicables.

06Sous-traitants

L'éditeur recourt à un hébergeur d'infrastructure, à un service d'envoi de courriels transactionnels et aux passerelles de paiement activées par le tenant. Chaque sous-traitant est lié par un engagement de confidentialité et n'accède qu'aux données nécessaires à sa prestation.

07Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont stockés sous forme de condensats non réversibles. La double authentification par application TOTP est disponible pour tous les comptes. Les accès aux données de production sont journalisés et restreints.

08Vos droits

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. La demande est adressée à privacy@zonelink.pro et traitée dans un délai de trente jours.

Un utilisateur final adresse sa demande au tenant exploitant le portail concerné ; l'éditeur relaie la demande lorsqu'il en est saisi directement.

09Cookies

Le site vitrine n'utilise aucun cookie publicitaire. La plateforme dépose un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification, et un cookie de préférence conservant la langue.

Pour toute question relative à ce document, écrivez à legal@zonelink.pro.